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Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs. Par Charles Dulac, Avocat.
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30 août 2024, 11:00
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[1] Article 1992 du Code civil.
[2] CA Paris, 14 juin 2001 : JurisData n° 2001-151263.
[3] CA Paris, 5 mai 1999 : JurisData n°1999-022722 – CA Paris 13 juin 2011 : JuriData n° 2001-146801.
[4] Cass., Civ. 3ème, 14 novembre 1985, n° 84-15.577.
[5] Article L511-18 – Code de la construction et de l’habitation.
[6] Article L521-2 – Code de la construction et de l’habitation.
[7] Cass. Civ. 3ème, 20 octobre 2016, n°15-22.680.
[8] Articles 1240 et suivants – Code civil.
[9] Article 225-14 – Code pénal.