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Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article
29 août 2024, 14:00
Au sommaire de cet article... I. Contexte et structure générale du décret. II. Modifications statutaires et gouvernance des sociétés. III. Sociétés de participations financières et ajustements réglementaires. IV. Implications pratiques et conseils pour une transition réussie. Voici ce qu’il faut retenir du décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Objectifs et structure du décret : ce texte réglementaire clarifie et simplifie les modalités sous lesquelles les avocats peuvent (...)

[1Décret n° 2024-872, art. 20.

[2Décret n° 2024-872, art. 111.

[3Décret n° 2024-872, art. 100.

[4Décret n° 2024-872, art. 131.

[5Décret n° 2024-872, art. 137.

[6Décret n° 2024-872.

[7Décret n° 2024-872, art. 151.

[8Décret n° 2024-872, art. 20

[9Décret n° 2024-872, art. 82

[10Décret n° 2024-872, art. 111.

[11Décret n° 2024-872, art. 100.

[12Décret n° 2024-872, art. 131.

[13Décret n° 2024-872, art. 137.

[14Décret n° 2024-872, arts. 20, 82.

[15Décret n° 2024-872, arts. 111, 137.

[16Décret n° 2024-872, art. 151.

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