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Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression. Par Antonin Paillet, Avocat.
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19 septembre 2024, 18:00
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[1] JOAN, 8 oct. 2002.
[2] Aujourd’hui le texte est légèrement différent mais l’esprit est demeuré identique.
[3] Tétrahydrocannabinol.
[4] Crim., 21 juin 2023, 22-83.530.
[5] CJUE, 19 nov. 2020, C-633/18.
[6] Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R5132-86 du Code de la santé publique. Pour être tout à fait exact, rappelons que cet arrêté a été partiellement annulé par le Conseil d’Etat (CE, 29 déc. 2022, 44887) en ce qu’il interdisait néanmoins la vente de fleurs et feuilles de CBD.
[7] Rennes, 26 mars 2024, 24/501 ; 22 mai 2024, 24.767.
[8] G. Canguilhem, Le normal et le pathologique, 1966, Galien, 5ᵉ édition (1994).