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Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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30 septembre 2024, 17:00
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[1] N° 22-20.672.
[2] Cass. soc. 3-5-2011, n° 09-67464.
[3] Paris, 23 juin 2022.
[4] N° 23-11.860.
[5] CA Versailles, 8-12-2022, n° 22/00880.
[6] Cass. soc. 2-10-2001, n° 99-42.942.
[7] Cass. soc. 12-10-2004, n° 02-40.392.
[8] Cass. soc. 21-6-2017, n°15-21.897.
[9] Cass. soc. 16-2-1987, n°84-42.569.
[10] Cass. soc. 14-2-2018, n°16-22.360.
[11] Cass. soc. 25-2-1998, n°95-44.019.
[12] Cass. soc. 26-5-2004, n° 02-41.325.
[13] Cass. soc. 9-7-2008, n°07-41.845.
[14] Cass. soc. 3-7-2003, n°01-44.522.
[15] Cass. soc. 16-10-2019, n°17-31.624.
[16] Cass. soc. 2-6-2010, n° 08-43.277.
[17] Cass. soc. 21-11-2018, n° 17-11.122.
[18] C. trav. art. L1235-3-1.
[19] Cass. soc. 30-11-2010, n° 09-66.210.
[20] C. trav. art. L1235-3-1.
[21] Cass. soc. 5-6-2001, n° 99-41.186.
[22] Cass. soc. 18-12-2000, n° 98-41.608.
[23] C. trav. art. L1235-3-1.