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Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Par François Viangalli, Avocat.
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8 octobre 2024, 11:00
Au sommaire de cet article... Le champ d’application du DSA. Le contenu du DSA. Le dispositif en général. Le contenu illicite en particulier.
La récente passe d’armes épistolaire entre le désormais ex-commissaire européen au marché intérieur en charge du numérique, M. Thierry Breton, d’une part, et l’entrepreneur américain Elon Musk, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), d’autre part, a de nouveau attiré l’attention du public sur le Règlement de l’Union européenne n°2065/2022 du (...)
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