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La licéité de la géolocalisation du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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7 octobre 2024, 17:00
Un salarié a été engagé en qualité de distributeur de journaux et d’imprimés publicitaires.
Un accord d’entreprise a prévu la mise en place d’un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs par géolocalisation.
Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat puis a saisi la juridiction prud’homale en lui demandant notamment de juger que cette prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié fait grief à l’arrêt de le (...)
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