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Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution. Par Antoine Cheron, Avocat.
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17 octobre 2024, 09:00
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[1] Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 20-11.987, publié : JurisData n° 2021-009037 ; Procédures 2021, comm. 220, Y. Strickler. – V. aussi Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-22.192, publié.
[2] Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 juin 2024, 23-10.954.
[3] Ass. Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648 et 21-11.330.
[4] Ass. plén. 7 janv. 2011, n° 09-14.316 et 09-14.667.