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En réponse à l'article :
La demande de pièce par la juridiction en cours de délibéré. Par Benoit Henry, Avocat.
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17 octobre 2024, 14:00
Si comme le disait Talleyrand, ce qui va sans dire va mieux en le disant, on ne peut que se féliciter de cette clarification ! I- Le juge lui-même est tenu de respecter le principe du contradictoire.1°- Qu’est-ce que le principe du contradictoire ?
Le principe du contradictoire est un principe fondamental de toute procédure judiciaire. Il a été consacré comme un principe général du droit. Il est une traduction concrète de la notion de procès équitable.
Le principe du contradictoire garantit aux (...)
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