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Rupture du contrat de travail : le délai pour agir en nullité du licenciement en cas de harcèlement est de cinq ans. Par M.Kebir, Avocat.
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4 novembre 2024, 17:00
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[1] Cass. Soc., 4 septembre 2024 n°22-22.860.
[2] Cass. Soc., 4 septembre n°22-22.860.
[3] Article L1471-1 du Code du travail.
[4] Ordonnance 2017-1387 du 22-9-2017 articles 5 et 6.
[5] Article. L1471-1 al. 2 Code du travail.
[6] Article L1132-1 Code du travail.
[7] Article L1152-1 du même Code.
[8] Article L1153-1 Code du travail.
[9] Cass. Soc., 17 mai 2023, 21-17.315.
[10] Article 2224 Code du travail.
[11] Article L8223-1 Code du travail.
[12] Article L1471-1 Code du travail.
[13] Article L1152-1 du Code du travail.
[14] Article L1152-3 du même Code.