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Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ? Par Stéfanie Oudard, Avocat.
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19 novembre 2024, 14:00
Au sommaire de cet article... I. Le cadre juridique du télétravail. II. Le contenu de l’accord ou de la charte régissant la mise en œuvre du télétravail. III. Les clauses facultatives et les bonnes pratiques. I. Le cadre juridique du télétravail.
Selon l’article L1222-9 du Code du travail
« le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de (...)
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