Poster un message

En réponse à l'article :

[Point de vue] Rémunération des courtiers-IOBSP : entre rigueur réglementaire et quête d’indépendance. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste. retour à l'article

21 novembre 2024, 11:00

Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), à l’image de nombreuses autres professions réglementées, fournissent un service de conseil, d’intermédiation et de diligence auprès de leur clientèle. Ils permettent aux emprunteurs en quête d’un financement idéal d’accéder à une expertise visant à maximiser les chances de concrétisation de leur projet tout en réduisant les coûts financiers. Néanmoins, les règles qui régissent leur rémunération sont rigoureuses, notamment en ce qui (...)

[1] Code monétaire et financier.

[2] Voir notamment : article 1104 du Code civil et article L519-4-1 du Code monétaire et financier.

[3] Article L519-1 du Code monétaire et financier.

[4] Article L519-6 du Code monétaire et financier.

[5] Article L313-1 du Code de la consommation.

[6] Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

[7] Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

[8] Article L519-1-1 du Code monétaire et financier.

[9] Articles L314-10 à L314-4 du Code la consommation.

[10] Article L519-6-1 du Code monétaire et financier.

[11] Tribunal judiciaire de Meaux, le 26 juin 2024 n°24/01763.

[12] Article L322-1 du Code de la consommation.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)