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Le contrat de « call-put option » dans le cadre d’une opération d’achat-vente de parts sociales. Par Félix Navas Mir, Avocat.
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18 novembre 2024, 09:30
Objet.
L’objet de l’accord consiste en ce que les cédants octroient un droit d’option d’achat en faveur des détenteurs d’options, afin qu’ils acquièrent le capital social, et/ou les détenteurs d’options confèrent un droit d’option de vente en faveur des cédants, afin qu’ils transmettent ledit capital. En outre, il est courant que ces options s’étendent automatiquement aux nouvelles parts ou actions du capital social que les cédants pourraient acquérir (que ce soit par un contrat de vente ou dans le cadre (...)
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