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Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024. Par Barbara Sibi, Avocat.
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16 novembre 2024, 14:00
Trois améliorations majeures sont à relever : 1- Suppression du délai de carence de deux heures.
Désormais, aucune audition ne pourra débuter sans la présence de l’avocat. Si l’avocat désigné ne peut être présent dans un délai de deux heures, ou ne peut pas être contacté, l’officier de police judiciaire doit immédiatement saisir le bâtonnier pour la désignation d’un avocat commis d’office.
Sauf circonstances exceptionnelles, le procureur de la République peut, sur demande écrite et motivée de l’officier de (...)
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