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Est-ce légal de faire suivre un salarié par un détective privé ? Par Antoine Huguenin.
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19 novembre 2024, 17:00
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[1] Arrêt, Cass. AP, 7 janvier 2011, n°09-14.316 et 09-14.667.
[2] Arrêt, CEDH, 27 janvier 1993, n°14448/88, Dombo Beheer B.V. c. PB.
[3] CA Angers, 25 janvier 2024, RG n° 21/00209.