Poster un message
En réponse à l'article :
Indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement : non-cumul ! Par Xavier Berjot, Avocat.
retour à l'article
25 novembre 2024, 15:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] C. trav. art. L1234-9.
[2] C. trav. art. R1234-2.
[3] Cass. soc. 21-02-2007, n° 04-48.259.
[4] C. trav. art. D1237-2.
[5] Cass. soc. 4-2-2003, n° 01-40.907.
[6] Circ. DRT 10 du 8-9-1987 n° 5 : JO 11 décembre.
[7] Cass. soc. 5-4-2018, n° 16-26.740.
[8] Aix-en-P., 8-12-2022, n° 21/16839.
[9] Cass. soc. 11-12-2019, n° 18-11.792 ; Cass. soc. 3-7-2013, n° 12-13.612 ; n° 12-17.872.