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Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ? Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.
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2 décembre 2024, 17:00
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[1] Article 730-1 et suivants du Code civil français.
[2] Article 8 alinéa 8 du Code de procédure civile camerounais.
[3] Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères.