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Contentieux du photovoltaïque : des avancées pro consommateur. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
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5 décembre 2024, 18:00
En l’espèce, les panneaux avaient été acquis en avril 2016 et étaient financés par un crédit souscrit auprès d’un établissement bancaire.
Le consommateur assigne le professionnel et le banque, et se plaint d’irrégularités affectant le bon de commande, il sollicite l’annulation du contrat principal.
Ce que la société venderesse oppose au consommateur est l’exécution par ce dernier du contrat, cette exécution ayant été volontaire.
Le consommateur aurait donc couvert les vices affectant le contrat de vente (...)
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