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[1] Paul Koziarz - President and General Manager of Regulatory Compliance at CSI. Interview on compliance and security. Plus de 25 ans d’expérience dans le secteur financier, ancien président de Financial Technology, Inc. (FTI).

[2] O. Debat - La compliance : une éthique choisie ou subie in La conformité en entreprises : perspectives canadienne et internationale, Revue juridique Thémis, vol. 50, n° 3, 2018, p. 548.

[3] A. Malik, « La compliance imposée en droit des affaires », in O. Debat (dir.), Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques. Entre incitations et contraintes, LexisNexis, 2022, p. 89.

[4] Sabrina Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Lexis 360 Intelligence, Droit des sociétés, n° 4, avril 2024, étude 5.

[5] « BNP Paribas, mise en demeure en octobre 2022 par trois ONG pour manquement à son devoir de vigilance », in article op. cit.

[6] Antoine Louvaris, Revue Française du Droit Administratif (RFDA), 40ᵉ année, bimestrielle, n° 1, janvier-février 2024, Lefebvre Dalloz, p. 5.

[7] M.-A. Frison-Roche, Les buts monumentaux de la compliance, 2022 ; B. du Marais, « Compliance et conformité », in Dictionnaire des régulations, fiche 20, v. supra note 10, p. 191.

[8] Bénédicte Graulle et Sandrine Dos Santos, « Compliance - Prévention du risque en entreprise : Une approche pluridisciplinaire de la compliance », Cahiers de droit de l’entreprise, n° 1, janvier-février 2021, dossier 1.

[9] Ariel Visconti, « What is risk-based regulation ? », disponible sur : https://ascend.thentia.com/process/what-is-risk-based-regulation/

[10] « Les normes Bâle II, dispositif prudentiel pour les risques bancaires », Wikipedia.

[11] « La loi Sapin 2 et le renforcement des mesures anticorruption en France », Data Legal Drive, disponible sur : https://datalegaldrive.com/8-piliers-loi-sapin-2/

[12] Conseil Bancaire et Financier Tunisien, « Cartographie des Risques Sectoriels : PBR Rating et APTBEF », 2022, disponible sur : http://surl.li/amxuij

[13] Marie-Anne Frison-Roche, « Le droit de la compliance », Chroniques-Généralités, Recueil Dalloz, 29 septembre 2016, n° 32.

[14] PE et Cons. UE, Règlement (UE) 2016/679, 27 avril 2016 : JOUE n° L 119, 4 mai 2016, et rectificatif JOUE n° L 127, 23 mai 2016.

[15] PE et Cons. CE, Directive 95/46/CE, 24 octobre 1995 : JOUE n° L 281, 23 novembre 1995, p. 31.

[16] Suzanne Vergnolle et Céline Castets-Renard, « Droit européen des données personnelles : le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) », Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Europe Traité - Synthèses, 30 janvier 2024.

[17] Règlement (UE) 2022/2554, Parlement européen et Conseil, 14 décembre 2022, sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA).

[18] AMF, « Cybersécurité et risques informatiques : L’entrée en vigueur de DORA », site officiel de l’AMF, publié le 1er février 2024, disponible sur : https://tinyurl.com/ydksfj9f

[19] Jean-Baptiste Poulle, Lise Wantier et Camille Hervé, « Les changements introduits par DORA et leur impact contractuel », Revue de Droit bancaire et financier, n° 6, novembre-décembre 2023, étude 17.

[20] Marie-Anne Frison-Roche et al., Les outils de la compliance, Dalloz, avril 2021, p. 62 et s.

[21] Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

[22] « Dispositifs anticorruption selon la loi Sapin 2 », in article op. cit.

[23] Nicolas Guillaume, contribution dans Les outils de la compliance, Dalloz, avril 2021, p. 55 et s.

[24] Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

[25] Roxana Family, « Compliance - Litigation vs. Mitigation », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, n° 01, 14 février 2024, Lexis 360 Intelligence.

[26] Bénédicte Querenet-Hahn et Leonie Babst, « Mise en œuvre de la loi allemande de diligence », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, n° 01, 13 février 2023, commentaire 42.

[27] Décret-loi cadre n° 2011-120, 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.

[28] Agence française anticorruption (AFA), site officiel, disponible sur : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/lagence

[29] Rapport 2022 de l’AFA, « Inspections et dispositifs anticorruption ».

[30] Roxana Family, op. cit., « Compliance et gestion des litiges ».