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Formation obligatoire du CSE et référent harcèlement : cadre juridique et enjeux. Par M.Kebir, Avocat. retour à l'article

30 décembre 2024, 12:00

L’ordonnance du 22 septembre 2017 [1] a induit une profonde réforme des instances représentatives du personnel. Depuis lors, le CSE (Comité social et économique) est l’unique instance où siègent les représentants du personnel. Légalement, de par ses attributions, les membres élus du CSE exercent différentes missions exigeant la connaissance de l’environnement juridique, social, sociétal et économique de l’entreprise. Précisément, en plus, afin d’assurer l’expression collective des salariés et la (...)

[1] Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

[2] Article L2312-5 du Code du travail.

[3] Article L4121-1 et suivants Code du travail.

[4] Article L2312-8 Code du travail.

[5] Article L2312-5 Code du travail.

[6] Article L2314-33 Code du travail.

[7] Article L2315-16 Code du travail.

[8] Article L2315-17 Code du travail.

[9] Article L4121-3 Code du travail.

[10] Article L2315-18 du Code du travail.

[11] Article L2314-1 Code du travail.

[12] Article L2315-18 Code du travail.

[13] Article L.6332-2 Code du travail.

[14] Article R2315-9 Code du travail.

[15] Article R2315-10 Code du travail.

[16] Loi n°2021-1104 du 22 août 2021.

[17] Commission santé, sécurité et conditions de travail

[18] Article L2312-5 Code du travail.

[19] Article R2312-1 Code du travail.

[20] Article L2312-59 Code du travail.

[21] Article L2312-60 Code du travail.

[22] Articles L4132-1 à L4132-5 et L4133-1 à L4133-4 Code du travail.

[23] Article L2315-63 du Code du travail.

[24] Article L2315-17 du Code du travail.

[25] Article L2145-7 du Code du travail.

[26] Article L2145-7 du Code du travail.

[27] Article L2315-63 du Code du travail.

[28] Articles L2315-16, L2145-6 et L2145-10 du Code du travail.

[29] Article L2314-1 dernier alinéa du Code du travail.

[30] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

[31] Article L1153-5-1 Code du travail.

[32] Article L2315-18 du Code du travail.

[33] Articles L2315-36 ; L2315-37 Code du travail.

[34] Article L2315-27 du Code du travail.

[35] Article L2315-27 Code du travail.

[36] Cass.Soc, 10 mai 2001, n°00-43.437.

[37] Article L2315-63 Code du travail.

[38] Articles L2145-5 et suivants Code du travail.

[39] Article L2315-18 du Code du travail.

[40] Article L2315-18 Code du travail.

[41] Article L2145-11 Code du travail.

[42] Idem.

[43] Cass. Soc.12 juin 2024, n°22-18.302.

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