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Les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur. Par Sophie Duminil, Avocat. retour à l'article

8 janvier, 10:00

Au sommaire de cet article... 1/ Rappel des notions de base. 1.1 La faute inexcusable. 1.2 Le cas de la faute inexcusable de droit. 1.3 Etapes de la procédure. 1.4 La faute inexcusable et la faute intentionnelle de la victime. 2/ Les enjeux financiers pour le salarié. 2.1 La majoration de la rente. 2.2 L’indemnisation des préjudices complémentaires. 3/ Les enjeux financiers pour l’employeur. 3.1 Le capital représentatif de la (...)

[1] Notamment : Cass. soc., 28 février 2002, n° 00-13.172, Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-18.389.

[2] Art. L4154-3 Code du travail.

[3] Art. L4131-4 Code du travail.

[4] Cass. 2e civ., 27 janvier 2004, n° 02-30.693.

[5] Art. L453-1 Code de la Sécurité sociale.

[6] Cass. soc., 24 avril 1969, n° 68-10.844.

[7] Cass. soc., 5 janvier 1995, n° 93-14.793.

[8] Cass. soc., 6 février 2003, n° 01-20.004.

[9] Art. 452-2 Code de la Sécurité sociale.

[10] Art. R434-2 Code de la Sécurité sociale.

[11] Cass. 2e civ., 13 février 2020, n° 19-11.86.

[12] Soumis à certains plafonds - voir art. R434-28 Code de la Sécurité sociale.

[13] Art. L434-17 Code de la Sécurité sociale.

[14] Art. L452-3 Code de la Sécurité sociale.

[15] Cass. 2e civ., 4 avril 2012, n° 11-15.393.

[16] Art. L452-3 Code de la Sécurité sociale.

[17] Art. L452-2 Code de la Sécurité sociale.

[18] Fixé par l’arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l’application des articles R376-1 et R454-1 du Code de la Sécurité sociale.

[19] Art. L482-4 Code de la Sécurité sociale.

[20] Art. L452-3 Code de la Sécurité sociale.

[21] Cass. 2e civ., 22 juin 2004, n° 03-30.223.

[22] Art. L452-2 Code de la Sécurité sociale.

[23] Art. L452-4 Code de la Sécurité sociale.

[24] Art. L242-4 Code de la Sécurité sociale.

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