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Saisine du tribunal administratif avant 4 mois : possible en cas d’urgence ?
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28 mars, 05:40, par El idrissi
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Bonjour Maître,
Merci pour votre article, qui reflète parfaitement la réalité actuelle. J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et je suis depuis sans aucune réponse de la préfecture. Je ne peux plus travailler depuis le 17 février, ce qui me met dans une grande précarité : je risque de perdre mon contrat de travail, ainsi que mes droits sociaux.
J’ai tenté de saisir le Défenseur des droits, mais le premier rendez-vous disponible est fixé au 7 mai. D’ici là, ma situation risque de devenir irréversible.
Pensez-vous qu’il existe un moyen de saisir le tribunal administratif avant le délai légal de quatre mois en cas d’urgence comme celle-ci ?
Merci infiniment pour votre attention.