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Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses. Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.
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11 mars, 12:30
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[1] Règlement général sur la protection des données.
[2] Cass. crim., 12 janvier 2016, n° 14-82.936.
[3] Cour de justice de l’Union européenne.
[4] CJUE, 11 avril 2024, affaire C-741/21.
[5] CJUE, 11 avril 2024, affaire C-741/21.
[6] Article 32 du RGPD.
[7] CJUE, 14 décembre 2023, affaire C-340/21.
[8] Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-28.040.
[9] Article 314-1 du Code pénal.
[10] Article 313-1 du Code pénal.
[11] Articles 323-1 et suivants du Code pénal.
[12] Article 33 du RGPD.