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Vers une meilleure prise en charge par l’assurance maladie des patientes atteintes du cancer du sein. Par Charlotte Mérigot, Avocate.
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7 mars, 14:00
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[1] Art. L160-14 du Code de la Sécurité sociale.
[2] Art. L324-1 du Code de la Sécurité sociale.
[3] Art. L16-11-3 du Code de la Sécurité sociale.
[4] Art. L162-5 du Code de la Sécurité sociale.
[5] Art. L16-11-2 du Code de la Sécurité sociale.
[6] Art. L1415-8 du Code de la santé publique.
[7] Art R142-1 du Code de la Sécurité sociale.
[8] Art. R142-10 et L142-8 du Code de la Sécurité sociale.
[9] Art. R142-10-1 du Code de la Sécurité sociale.