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Avocats condamnés au Civil pour harcèlement moral
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3 février, 15:12, par Ancien CLERC
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Bonjour,
Les associés d’un Cabinet d’avocat qui ont été condamnés pour Harcèlement moral par une Cour d’Appel, peuvent-ils se voir contraints de répondre de leurs actes devant le Bâtonnier grâce à cette procédure disciplinaire ? Le but de cette demande serait d’éviter que ces derniers ne reproduisent indéfiniment ce même schéma avec tout autre étudiant, salarié ou collaborateur.
Au surplus, l’un d’entre eux est membre du Conseil de l’Ordre.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous.
E.L