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Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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31 janvier, 17:19
A cet égard, la procédure disciplinaire simplifiée ne s’applique pas i) lorsque la poursuite disciplinaire fait suite à une réclamation d’un client ou d’un tiers ou ii) lorsque l’avocat poursuivi a fait l’objet d’une peine d’interdiction temporaire d’exercice assortie en tout ou partie du sursis pour son exécution dans les cinq années qui précèdent.
Par ailleurs, elle ne peut donner lieu qu’aux sanctions d’avertissement ou de blâme.
L’avocat poursuivi peut faire l’objet de peines complémentaires (...)
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