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Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat. retour à l'article

6 février, 15:30

Le propriétaire d’une maison individuelle subissait les nuisances sonores et olfactives générées par la chaudière à gaz de la maison voisine, dont le conduit d’évacuation des fumées débouchait dans sa cour. Il avait été débouté en première instance, le Tribunal judiciaire de Versailles ayant estimé « compte tenu de l’insuffisance des éléments figurant dans le rapport, que les conclusions de l’expert judiciaire ne pouvaient pas être prises en compte. A l’inverse, la Cour d’Appel de Versailles a fait droit, (...)

[1] Articles R1336-6 et R1336-7.

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