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Professions libérales : comment passer d’un exercice en entreprise individuelle à une société d’exercice libéral ? Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat et Lisa Vancoillie, Elève-Avocat.
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13 février, 16:00
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[1] Article 239, 1 du CGI.
[2] Article 92, 1 du CGI ; BOI-RSA-GER-10-30 n° 520.
[3] Article 80 ter du CGI.
[4] BOI-RSA-GER-10-30 n° 500.
[5] Article L131-6 du Code de la Sécurité sociale.
[6] Article 131-6 du Code de la Sécurité sociale.
[7] Article 151 octies du CGI.
[8] Article 39 du CGI.
[9] Article 809 du CGI.
[10] Article 238 quindecies du CGI.
[11] Article 151 septies du CGI.
[12] Article 719 du CGI.
[13] Article 1875 du Code civil.
[14] CE 7e et 8e s.-s. 11-5-1984 n° 37522 : RJF 7/84 n° 825.
[15] Articles 238 quindecies et 151 septies du CGI.
[16] Article 1842 du Code civil et article L210-6 du Code de commerce.