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La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes. Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
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27 février, 15:28
Au sommaire de cet article... I. Le renforcement de la charge de la preuve de la négligence grave. II. L’impact de l’arrêt de la Cour de cassation sur la responsabilité bancaire.
Cet arrêt de rejet de la Cour de cassation a repris les arguments de la cour d’appel et de l’avocate de la victime.
Cet arrêt a non seulement établi des critères précis pour évaluer la responsabilité des banques face aux escroqueries sophistiquées, mais a aussi affirmé la protection accrue des clients, en cas (...)
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