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Sapeurs-pompiers militaires, volontaires, fonctionnaires : quels recours et outils juridiques face à la montée des violences ? Par Tristan Berger, Avocat et Vincent Bodineau. retour à l'article

28 février, 15:00

Au sommaire de cet article... I. En première ligne : la montée des violences dans l’activité opérationnelle. I.1. Arsenal juridique face à la croissance des violences subies en intervention. I.2. De l’autre côté de la ligne : quand le pompier recourt à la violence. II. A huis clos : les violences au sein de la caserne. II.1. Poisons silencieux : comment lutter contre les harcèlements moraux et sexuels. II.2. Traditions toxiques : bizutage, discrimination et diffamation en (...)

[1] https://www.senat.fr/leg/tas18-074.html

[2] Crim. 26 avr. 2000, n° 99-80.716.

[3] Crim. 14 janv. 2014, n° 12-84.354.

[4] TA Châlons-en-Champagne, 8 juin 1999, M. D. c/ Ville de Reims.

[5] P. Born, Formation initiale et processus de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires, Thèse présentée et soutenue à Dijon, le 06 avril 2023 (https://theses.fr/2023UBFCH002).

[6] https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53669

[7] Défenseur des droits, Décision 2025-028 du 19 février 2025 relative au harcèlement moral discriminatoire et au harcèlement sexuel subi par un agent public.

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