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Le droit des affaires face aux compétences des tribunaux : tribunal judiciaire au tribunal de commerce ? Par Alexandra Six, Avocat.
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28 février, 14:25
Ce litige opposait MW à la société T. et portait sur des prestations de conseil en agronomie. La société T., avant d’aborder le fond de l’affaire, avait contesté la compétence du tribunal judiciaire arguant que le litige relevait du tribunal de commerce en raison de son caractère commercial. La Cour de cassation a cassé la décision rendue par la Cour d’appel de Poitiers qui avait accueilli cette exception d’incompétence.
Cette décision illustre un enjeu central en droit procédural français : la (...)
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