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Le recouvrement des charges à l’égard des associés d’une SCI. Par Nahed Ibrahim et Adèle Orzoni, Avocats.
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4 mars, 12:00
L’existence de « vaines poursuites » engagées à l’encontre de la SCI.
L’article 1858 du Code civil dispose que « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ».
Cette disposition subordonne ainsi l’action engagée à l’encontre des associés de la SCI à de « vaines poursuites » à l’encontre de la personne morale.
L’action engagée contre les associés d’une SCI est donc subsidiaire à celle engagée à (...)
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