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Arrêté du 25 février 2025 : les nouveaux enjeux de l’avantage en nature véhicule. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article

3 mars, 14:00

Au sommaire de cet article... 1. Cadre général du nouvel arrêté du 25 février 2025. 2. Évaluation sur la base des dépenses réelles. 3. Évaluation forfaitaire : les changements majeurs. 4. Cas particulier des véhicules électriques. 5. Dispositif spécifique pour les bornes de recharge électrique. 6. Aspects pratiques de l’évaluation. 7. Implications pratiques pour les entreprises. 1. Cadre général du nouvel arrêté du 25 février 2025.1.1. Contexte normatif et entrée en vigueur. (...)

[1] article 10 de l’arrêté.

[2] article D 251-1, I-6°-c du Code de l’énergie et à l’Arrêté ENER2326562A 7-10-2023 art. 13.

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