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En réponse à l'article :

La question de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : le cas des formations sanitaires du Cameroun. Par Maryvonne Marie Ngo Nguidjol, Doctorante. retour à l'article

13 mars, 11:46

Introduction. Les questions de responsabilité médicale touchent tout le personnel du domaine de la santé. Cette responsabilité incombe en premier lieu au médecin [1], qui conseille le patient et prescrit le traitement, mais aussi, au personnel de soins, composé des infirmiers et des auxiliaires de santé, responsables de la mise en œuvre technique du traitement. Leurs actions, cruciales pour la prise en charge globale des patients, soulignent leur rôle essentiel au sein de l’équipe soignante [2]. (...)

[1] Cass. Affaire Thouret-Noroy c/Guigne op.cit. ; Didier Sicard op.cit. ; Marie-Jo Thiel, L’ambiguïté de la responsabilité dans les questions d’éthique médicale op.cit.

[2] Arborio Anne-Marie. Un personnel invisible : les aides-soignants à l’hôpital. Paris : Anthropos, 2001, collection « Sociologiques », 334 p.

[3] Décision n°0700/D/MINSANTE/SG/DRH/ du 21 juillet 2010 ; Document technique, Lutte contre les infections et soins de santé : nécessité d’une action de collaboration, Septembre 2010 ; communiqué de presse, L’OMS publie le tout premier rapport mondial sur la lutte anti-infectieuse : De bons programmes de lutte anti-infectieuse peuvent diminuer les infections nosocomiales de 70%, 6 mai 2022 : https://www.who.int/fr.

[4] L’élargissement des compétences de la fonction infirmière : maladresse dans le geste, faute dans l’organisation d’un soin courant, insuffisance dans la surveillance des patients et des locaux, mauvais entretien des locaux et du matériel et mauvais fonctionnement d’un service du fait du soignant.

[5] Décret n° 83-166 du 12 avril 1983 portant Code de déontologie des médecins ; Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l’état modifie et complété par le Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000, Chap. I : Du régime disciplinaire des fonctionnaires.

[6] Affaire Hilaire Ayissi Mengue C/ hôpital Central de Yaoundé, 19 septembre 2021 ; Affaire Monique Koumatekel de l’hôpital pour homicide involontaire, « omission de porter secours » et « refus de service dû ». Mars 2016 ; Affaire Minette Mfomo du 31 mars 2016 ; Affaire Dr Ngo Kana Hélène C/hôpital gynéco obstétrique de Douala, février 2016, https://www.camer.be.

[7] CA Littoral, 1er juin 2021, affaire M.Z. P. C/MP et Ayants-droit Massoussi Marguerite ; CA Littoral - Cameroun, arrêt n° 35/Crim du 15 juin 2011, affaire MP et Nkoumo Charles Séraphin, Ordre national des médecins c/ Ndeumeni Noubevam Charles Dechateau et Minsanté ; T.G.I Mfoundi, jugement n°167/Crim du 14 avril 2010, affaire M.P et Madame Tchoungang épouse Ndjomo Marthe et autres contre Tabue François, Eboubidja Pierre et autres ; CA Ouest-Cameroun, arrêt n° 687/COR du 23 avril 2002, affaire Njionhou Elie c/ MP et Ndoungtio Kitio Vincent et Petrella Laura.

[8] Ibid.

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