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Les droits des personnes concernées sur leurs données personnelles. Par Debora Cohen, Avocat. retour à l'article

24 avril, 09:47

Le respect des droits des personnes concernées. Une donnée personnelle [1] désigne toute information qui identifie une personne physique de manière directe ou indirecte. L’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données [2] (ci-après « RGPD ») donne d’ailleurs une définition de ces données. Ainsi, que ce soit par le biais des objets connectés, par l’utilisation d’une page web, ou encore, l’enregistrement d’une vidéosurveillance, les personnes concernées transmettent leurs données à un organisme (...)

[1] https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle#:~:text=Une%20donn%C3%A9e%20personnelle%20est%20toute,doivent%20en%20conserver%20la%20ma%C3%AEtrise.

[2] https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4

[3] https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

[4] NDLR : L’article 4 du RGPD définit la personne concernée ainsi « la personne concernée est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

[5] https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous

[6] https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations

[7] https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche

[8] https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees#:~:text=Le%20droit%20%C3%A0%20la%20limitation%20de%20vos%20donn%C3%A9es%20est%20pr%C3%A9vu,demande%20pendant%20un%20certain%20d%C3%A9lai.

[9] https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees

[10] https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

[11] https://www.dcavocat.com/article/prospection-commerciale-les-nouvelles-regles-pour-renforcer-le-droit-d-opposition-des-consommateurs

[12] https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee

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