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Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire. retour à l'article

11 avril, 12:00

Donations, donations-partages et Pacte Dutreil : anticiper, transmettre et préserver. « Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une histoire ». Préparer la transmission de son patrimoine, c’est faire le choix de la sérénité. C’est organiser aujourd’hui ce qui pourrait diviser demain. Pour cela, deux outils juridiques se distinguent : la donation simple et la donation-partage. Et lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise, le pacte (...)

[1] Articles 578 et suivants du Code civil.

[2] Article 784 du CGI.

[3] Article 1078.

[4] Article 1076-1 du Code civil.

[5] Article 787 B du Code général des impôts.

[6] Article 931 du Code civil.

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