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Les témoignages anonymisés recevables mais sous conditions ? Par Rim Jebli, Avocat. retour à l'article

15 avril, 16:24

Les faits. En l’espèce, l’employeur tenu à une obligation de sécurité, s’est vu contraint de notifier à un de ses salariés son licenciement pour faute grave en raison de son comportement agressif et menaçant à l’égard de ses collègues. Le salarié licencié avait donc contesté devant la juridiction prud’homale son licenciement prétextant qu’il était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par peur de représailles, les salariés n’avaient souhaité témoigner qu’anonymement. Les témoignages anonymes, possibles ? C’est (...)

[1] Cass. civ. 2e, 6 juin 2024, n°22-11.736.

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