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Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat. retour à l'article

29 avril, 16:30

De mauvaises conditions de travail sont susceptibles de générer une souffrance, souvent silencieuse, de l’anxiété avérée, du stress aigu, de la fatigue chronique. Outre des troubles variés conduisant, par la même, à la survenance, parfois inéluctable, d’accidents et de maladies d’origine professionnelle. Ainsi, l’analyse des conditions de travail préjudiciables doit s’effectuer à l’aune des obligations de l’employeur, des principes contractuels et des enjeux liés à la sauvegarde des droits et la protection (...)

[1] Article R1321-1 Code du travail.

[2] Article L3171-1 Code du travail.

[3] Article R2262-1 Code du travail.

[4] Code du travail : article R3221-2.

[5] Articles L1153-1 à L1153-6 ; Articles 222-32 et 222-33 du Code du travail.

[6] Articles 225-1 à 225-4 Code pénal.

[7] Qualité de vie et des conditions de travail (voir : Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle).

[8] https://travail-emploi.gouv.fr/mesurer-les-facteurs-psychosociaux-de-risque-au-travail-pour-les-maitriser

[9] https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/facteurs-risques.html

[10] Article L1121-1 Code du travail.

[11] Cass. Soc. 26 juin 2019, n 17-20.723.

[12] Cass. Soc. 3 novembre 2011 n° 10-14.702.

[13] Cass. Soc. 11 mai 2023, no 21-25.136.

[14] Article L4121-1 Code du travail.

[15] Article L4121-1 Code du travail.

[16] Article L4121-2 Code du travail.

[17] Articles L1152-1 et L1153-1 et suivants Code du travail.

[18] Article L1142-2-1 Code du travail.

[19] Article L1132-1 Code du travail.

[20] Cass. Soc, du 28 février 2002, 00-11.793, Publié au bulletin.

[21] Caisse primaire d’assurance maladie.

[22] Articles L1152-, L1154-1 Code du travail.

[23] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.

[24] CA. de Limoges, 18 mai 2021 RG n° 19/00730.

[25] Cass. Soc., 13 avril 2023, n°21-20.043.

[26] Cass. Soc.17 février 2010, n° 08–44298.

[27] Cass., Soc., 7 février 2024, n 21-22.809.

[28] Cass. Soc., 23 octobre 2007, n° 06-40.950.

[29] Cass. Soc 11 mars 2025, n°23-16.415 Publié au Bulletin.

[30] Cass. Crim. 14 janv. 2014, n°11-81.362.

[31] Article L4131-1 Code du travail.

[32] Cass. Soc. 26 février 2025, n° 22-23.703.

[33] Responsabilité sociétale de l’entreprise.

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