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Fraude bancaire et cybercriminels : vers une extension de la responsabilité bancaire, ou les avancées de l’arrêt du 30 avril 2025. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
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5 juin, 15:00
Le principe est bien connu désormais, les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.
Néanmoins, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel a priori, dans deux cas :
S’il y a eu une négligence grave de leur client ;
En cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire.
Une banque ne peut donc voir sa responsabilité engagée lorsque son client lui fournit un mauvais (...)
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