I. Préjudice moral vs. préjudice psychologique : une distinction essentielle.
Le préjudice moral est défini en droit civil comme une atteinte à un droit subjectif ou à une valeur humaine non patrimoniale : dignité, réputation, intégrité personnelle, lien familial, estime de soi, etc. Il est reconnu de longue date par la jurisprudence, notamment dans le cadre des accidents du travail, du harcèlement ou des licenciements abusifs.
Le préjudice psychologique, quant à lui, est une conséquence clinique observable, souvent mesurable par un professionnel de santé mentale : trouble anxieux, dépression, état de stress post-traumatique, dissociation. Il est objectivé par un diagnostic, des échelles validées et un bilan psychométrique.
Ces deux préjudices peuvent coexister. Mais seul le préjudice psychologique peut être prouvé scientifiquement, ce qui lui donne une valeur juridique croissante dans les dossiers.
II. Trois visages modernes du préjudice moral.
1. Le burn-out : l’effondrement sous pression.
Le burn-out n’est pas une maladie à proprement parler (selon le DSM-5), mais un syndrome reconnu par l’OMS (CIM-11), lié à une exposition prolongée à un stress professionnel mal géré. Il associe épuisement émotionnel, cynisme et perte d’efficacité.
Étude de cas : une avocate collaboratrice, 32 ans, travaillant 70 heures par semaine dans un cabinet parisien, présente un burn-out sévère. Elle consulte après avoir pleuré en audience et oublié un dossier crucial. Le test de Maslach confirme un épuisement extrême. Son avocat demande réparation du préjudice moral et du préjudice professionnel suite à une rupture conventionnelle forcée.
2. Le harcèlement : la déconstruction identitaire.
Le harcèlement moral désigne des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une atteinte aux droits ou à la dignité du salarié. Les conséquences psychiques peuvent être lourdes : dépression, anxiété, troubles dissociatifs, voire TSPT.
Jurisprudence : (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-10551) : la Cour reconnaît le harcèlement moral d’un salarié victime d’isolement et de tâches dévalorisantes, avec à l’appui une expertise psychologique privée confirmant l’impact sur la santé mentale.
Étude de cas : un salarié de la grande distribution est déplacé sans motif, privé de messagerie, exclu des réunions. Il développe un trouble anxiodépressif, objectivé par son psychiatre. L’expertise psychologique privée valide l’existence d’un harcèlement institutionnel.
3. Le bore-out : l’usure par l’ennui.
Le bore-out est encore mal reconnu, mais il gagne du terrain. Il désigne une souffrance liée à un sous-emploi chronique et une perte de sens. Cela génère honte, isolement, perte d’estime de soi, voire dépression.
Étude de cas : une juriste senior dans un groupe bancaire est progressivement écartée des dossiers sensibles. Son rôle est vidé de substance. Elle consulte en cabinet pour fatigue chronique, perte de concentration, tristesse. Le diagnostic de bore-out est posé. Elle engage une procédure pour mise à l’écart injustifiée, avec demande de réparation du préjudice moral.
III. Les preuves du préjudice moral : quels outils mobiliser ?
1. Les éléments de faits : chronologie des événements, mails, attestations.
2. Les documents médicaux : certificats, arrêts, diagnostics.
3. L’expertise psychologique privée : un outil clé :
- Entretien clinique structuré
- Tests psychométriques
- Rapport structuré incluant une analyse clinique du lien de causalité entre la situation et les troubles
- Propositions de prise en charge ou d’aménagement
4. Commentaires ou contre-expertises : pour désamorcer une expertise judiciaire insuffisante ou partiale.
Une expertise psychologique bien faite renforce la crédibilité du dossier : elle met en lumière ce qui reste invisible sans elle.
IV. Témoignage (confidentialité respectée).
“Je pensais juste que j’étais fragile. Mon DRH disait que je manquais de motivation. Je pleurais tous les matins. Je doutais de tout, même de moi. Mon médecin m’a arrêtée, mais c’est la psychologue qui a mis les mots : burn-out sévère. Grâce à son rapport, mon avocat a pu prouver que mon départ n’était pas une démission, mais une issue de survie. La reconnaissance du préjudice moral m’a permis de tourner la page.”
V. Pour les avocats : ce qu’il faut retenir.
- Le préjudice moral se diversifie et se complexifie.
- Le recours à une expertise psychologique privée permet de le démontrer de manière rigoureuse, même sans expertise judiciaire. En matière de burn-out, harcèlement ou bore-out, un simple certificat médical ne suffit plus : il faut documenter, objectiver, contextualiser.
- Anticiper la preuve : ne pas attendre l’audience pour construire le dossier.
Burn-out, harcèlement, bore-out… autant de visages d’un même fléau : la souffrance au travail. Aujourd’hui, la psychologie devient un levier stratégique dans la démonstration du préjudice moral. Encore faut-il en maîtriser les contours, les preuves, les outils. Avocats, ne restez pas seuls : la collaboration avec des psychologues experts peut transformer l’issue d’un dossier - et parfois, une vie.
