Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25934 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Crim., 27 mars 1957, Bull., n° 296.
[2] Crim., 31 août 1922, S. 1923, 1, p. 237.
[3] CE, 8 juillet 1966, Rec. CE 1966, p. 1078.
[4] CA Paris, 2 décembre 2003, JurisData n° 2003-234521.
[5] Crim., 28 janvier 2004, pourvoi n° 03-80930.
[6] Req., 15 juin 1883, S. 1883, 1, p. 458 ; Crim., 30 mars 1928, D. 1928, 1, p. 336.
[7] Crim., 17 juillet 1987, Bull. ordre pharm. 1987, n° 305, p. 1021, obs. G. V.
[8] Crim., 19 décembre 1989, Bull., n° 487.
[9] Crim., 25 février 1954, D. 1955, jurispr. p. 553 ; 13 avril 1956, Bull., n° 297, D. 1956, jurispr. p. 455 ; 19 février 1958, Bull., n° 175.
[10] Crim., 20 octobre 1960, Bull., n° 462.
[11] Crim., 21 février 2006, pourvoi n° 05-82039 ; 15 mai 2012, pourvoi n° 11-84137.
[12] CA Bordeaux, 15 octobre 1991, JurisData n° 1991-003022 ; CA Douai, 23 avril 1953, D. 1953, jurispr. p. 670.
[13] Crim., 27 mars 1957, Bull., n° 296 ; 9 avril 1975, Gaz. Pal. 1975, 2, jurispr. p. 608, note Doll ; 22 mai 1996, JurisData n° 1996-003022, Bull., n° 214.
[14] CA Nancy, 11 mai 1892, D. 1892, 2, p. 615.
[15] Crim., 7 octobre 2003, JurisData n° 2003-021167, Dr. pén. n° 3, mars 2004, comm. 39, J.-H. Robert.
[16] Selon J.-H. Robert note sous Crim., 7 octobre 2003, précité.
[17] Crim., 10 décembre 2013, pourvoi n° 12-86079.
[18] Crim., 10 décembre 2013, pourvoi n° 12-86081.
[19] Crim., 10 décembre 2013, pourvoi n° 12-86079.
[20] Crim., 27 mai 2003, pourvoi n° 02-84425, Bull. ordre pharm. 2003, n° 381, p. 448, obs. E. F. et G. V. ; 7 janvier 2014, pourvois n° 12-87576, 6142 ; 18 février 2014, pourvoi n° 12-87037.
[21] Crim., 19 mai 2009, pourvoi n° 08-83747, JurisData n° 2009-048551, Dr. pén. n° 9, septembre 2009, comm. 107, J.-H. Robert ; 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-82844, JurisData n° 2010-018963, Dr. pén. n° 12, décembre 2010, comm. 138, J.-H. Robert.
[22] Crim., 21 janvier 2014, pourvoi n° 12-87.377, JurisData n° 2014-000569, JCP éd G n° 5, 3 février 2014, 132.
[23] CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni c. France, Recueil 1996-V.
[24] CC, 18 janvier 1985, Décision n° 84-183 DC.
[25] CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni c. France.
[26] Crim. 26 novembre 2002, JurisData n° 2002-016998, Dr. pén. n° 2, février 2003, comm. 24, J.-H. Robert.
[27] CA Nîmes, 25 avril 2014, JurisData n° 2014-013052.
[28] Crim., 18 février 2014, pourvoi n° 12-87037.
[29] Crim., 7 janvier 2014, pourvois n° 12-87576, 6142.
[30] Cons. Nat., Ordre Pharm., 19 juin 1997, Bull. ordre pharm. 1997, n° 357, p. 417.
[31] Crim., 22 octobre 1937, D. 1938, p. 35.
[32] CA Montpellier, 13 janvier 2000, Bull. ordre pharm. 2000, n° 368, p. 413, obs. E. F. et G. V. ; CA Aix-en-Provence, 14 novembre 2001, Bull. ordre pharm. 2002, n° 374, p. 110, obs. E. F. et G. V.
[33] Crim., 30 octobre 2000, Bull. ordre pharm. 2001, n° 370, p. 102, obs. E. F. et G. V. ; 15 octobre 2002, Bull. ordre pharm. 2003, n° 378, p. 66, obs. E. F. et G. V. ; 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-88157, Bull., n° 191.
[34] Crim., 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-88157 : en l’occurrence, l’ouvrage de référence était le dictionnaire des médicaments vétérinaires qui, dans son édition de 2005, classait les produits comme des « suppléments nutritionnels » ou des « aliments complémentaires ».
[35] CA Montpellier, 6 mai 2004, JurisData n° 2004-255655
[36] CA Nancy, 21 septembre 2003, JurisData n° 2003-237176.