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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Avez vous le dernier texte qui permet une TVA minoré à 10% sur les loyer en LOA pour tenir compte d’une navigation en partie au-delà des 12 miles des bateaux de plaisance à usage privé. La location coque nue d’un bateau de plaisance à usage privé n’est pas une exploitation commerciale de navire. Les règles de TVA sont maintenant très strictes pour le Yachting commercial. Pourquoi cette tolérance pour les bateaux de plaisance à usage privé ?
Merci Stéphane OBERTHÜR (aux Antilles) sambo.expert chez orange.fr