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Articulation avec les dispositions en matière disciplinaire retour à l'article
9 novembre 2017, 14:38, par jean RENNETEAU

Vous faites référence aux dispositions de l’article L1232-1 du code du travail en matière de licenciement disciplinaire sans prendre en compte l’article L1333-3 qui indique que "lorsque la sanction contestée est un licenciement les dispositions relatives au présent chapitre ne sont pas applicables.
Dans ce cas, le conseil de prud’hommes applique les dispositions relatives à la contestation des irrégularités de licenciement prévues par le chapitre V du titre III du livre II" , soient les art L1235-1 à L1235-17
Ce qui ne permettrait pas de dissocier les dispositions du licenciement disciplinaire de celles des autres licenciements

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