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Bonjour Maître
Votre article est très intéressant mais si je puis me permettre il manque un point sur la faculté ou non de régulariser un PC dès lors qu’on est en phase de recours gracieux et toujours dans le délai de retrait
L’administration peut elle - doit elle proposer / accepter dans le cadre du contradictoire un PCM de régularisation ?
Je ne vois strictement rien dans les ouvrages sur cette pratique
Est ce encore à la seule bonne volonté des services instructeurs qu’une issue favorable peut être envisagée
Merci par avance pour votre retour
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