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L’impact de la loi Elan sur les règles du logement et de la construction. Par Benoit Henry, Avocat.
24 mai, 11:30
I - La loi ELAN : ce qui change pour le logement et la construction. Benoit Henry : Qu’est-ce qui qui change pour le logement et la construction ? François de La Vaissière : Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l’accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d’un bail mobilité ; la (...)
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