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En réponse à l'article :

Mise en conformité du règlement de copropriété. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. retour à l'article
13 juillet, 14:00
En effet, à la suite de l’adoption de la Loi ELAN, les copropriétaires ont parfois pu constater la présence de cette question à l’ordre du jour, question qui doit être réglée rapidement, compte tenu des délais à respecter (jusqu’au 24 novembre 2021). De manière générale, s’agissant d’un audit de règlement de copropriété et des adaptations/modifications de celui-ci, il est nécessaire de se renseigner sur la marche à suivre. Plusieurs étapes sont à prévoir pour la mise en conformité : à qui confier la mission (...)
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