Post : Re: URGENT Mi-temps thérapeutique

Bonjour, Pas avocat mais Responsable administration du personnel et paye... donc les reprises en MITH sont des choses que je vois ponctuellement. Un MITH intervient après une longue maladie et pour permettre une reprise de son travail dans les meilleures conditions (adaptation des soins avec une rep...
de DAVID75
Mer 14 Juil 2010 9:48
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: URGENT Mi-temps thérapeutique
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Post : Divorce - étape mal comprise

Bonjour, Est-il vrai que dans le cadre du divorce par consentement mutuelle, et dans la mesure ou au regard du bien immobilier en commun l'un des époux décide de renoncer à sa soulte/part, que le passage devant le notaire est un préalable avant toute introduction d'une requête devant le JAF ? Ou est...
de DAVID75
Sam 26 Juin 2010 8:51
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Divorce - étape mal comprise
Réponses: 1
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