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Post : Re: Abandon de poste - démission et retour du salarié

Bonjour, le salarié dispose d'un délai pour reprendre son poste. Si vous avez respectez ce délai fixé par décret, il est présumé démissionnaire à l'expiration de celui-ci. A compte du lendemain de cette date il est en préavis. Donc vous pouvez le laisser le faire mais au terme de celui-ci ce sera fi...

de Le Thaï

Mer 12 Juil 2023 14:27

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Sujet: Abandon de poste - démission et retour du salarié

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Post : Re: CDD et Repésentant du personnel

Bonjour, ça ne va pas être possible. Le salarié n'est pas "absent" au sens de la loi à mon sens. Le DP est toujours dans l'entreprise même s'il n'est pas tout le temps à son poste. De plus, comme les heures de délégation sont prises de manière aléatoire (le délégué les pose quand il estime...

de Le Thaï

Jeu 02 Juin 2016 10:36

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Sujet: CDD et Repésentant du personnel

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Post : Re: Temps partiel sur le mois

Bonjour,
Pas sûr de bien tout comprendre mais il est certain que l'employeur ne peut pas accepter votre proposition. Un salarié à temps partiel ne peut pas travailler 35h/ semaine. Verboten!

de Le Thaï

Jeu 26 Mai 2016 10:35

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Sujet: Temps partiel sur le mois

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Post : Re: Forfait jour

En pratique les accords fixent les règles en la matière. Exemple : une demie journée commence avant 12 h ou après 14h. Une journée est celle qui commence donc avant 12 h et se termine après 14h. Mais ce n'est qu'un exemple. En matière de paye, toujours par exemple, on peu considérer qu'une journée é...

de Le Thaï

Mer 25 Nov 2015 15:31

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Sujet: Forfait jour

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Post : Re: Fixation des indemnités kilométriques

Bonjour, Il est possible d'avoir des IK supérieure au barème URSSAF. Leur exonération est cependant subordonnée à la preuve apportée par l'employeur de leur utilisation conformément à leur objet. Si l'employeur n'établit pas les circonstances de fait ayant conduit le salarié à exposer des frais supp...

de Le Thaï

Lun 13 Jan 2014 18:16

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Sujet: Fixation des indemnités kilométriques

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Post :

le problème ici est qu'il n'y a pas d'absence injustifiée... il a fourni des arrêts de travail. Il faudrait d'abord démontrer leur caractère frauduleux. Sauf à ne pas avoir trop bien compris. Il y a 2 mois d'arrêts puis 2 mois sans attendant que l'employeur lui donne du boulot? A part ça, le délai d...

de Le Thaï

Mer 06 Aoû 2008 9:14

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Sujet: Licenciement pour absences injustifiées : prescription ?

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Post :

merci pour ces précisions.
Comment savoir si une personne a accepté ou non une succession?

de Le Thaï

Mer 02 Juil 2008 17:00

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Sujet: droit des successions

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Post : droit des successions

Bonjour tout le monde! bon, dans la famille c'est pas mon rayon : question droit des successions! :? Une personne décède. Un tiers détient une créance contre le défunt. La famille dit qu'il n'y a pas d'héritage donc pas de notaire. Je croyais qu'un notaire était forcément saisi du fait du décès ne s...

de Le Thaï

Mer 02 Juil 2008 15:18

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Sujet: droit des successions

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Post :

une avance sur frais à la nature de frais professionnel dés lors qu'elle est justifiée (ultérieurement) par des notes de frais. Sinon l'Urssaf risque de requalifier cette somme en complément de salaire soumis à charge.

de Le Thaï

Mar 13 Mai 2008 13:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nature juridique avance sur frais

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Post :

sans aller jusqu'à l'inaptitude, le comportement d'un salarié peut être un motif de licenciement dés lors qu'il entraîne un trouble (suffisamment important) dans le fonctionnement de l'entreprise ou du service et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise mais c'est parfois plus délica...

de Le Thaï

Mar 13 Mai 2008 13:51

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Troubles mentaux au travail

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