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Post : Re: clause léonine
Les clauses léonines sont prohibées. La clause léonine est celle qui permet de se tailler la part du lion . C'est à dire en attribuant la totalité du profit à un associé ou l’exonérant de la totalité des pertes est réputée non écrite. Ce type de sanction n’entraîne pas l’anéantissement de l’acte dan...
- Mer 16 Mar 2011 18:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: clause léonine - Réponses: 2
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