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Post : Re: Refus prise en charge sinistre auto
Un grand merci Vincent pour ta prompte réponse.
C'est bien ce que je pensais mais tu as complété mon raisonnement et je t'en remercie infiniment.
Si je peux t'aider un jour n'hésites pas!
C'est bien ce que je pensais mais tu as complété mon raisonnement et je t'en remercie infiniment.
Si je peux t'aider un jour n'hésites pas!
- Ven 12 Oct 2012 22:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Refus prise en charge sinistre auto - Réponses: 5
- Vus: 3859
Post : Refus prise en charge sinistre auto
Bonjour à tous, J'espère que quelqu'un pourra m'aider car là je galère sévère... Mon client a acheté un véhicule à hauteur de 10 000 euros en espèces et 1 mois plus tard, on lui a complètement détruit sa voiture. Il a donc déclaré son sinistre à son assurance auto, la GMF qui lui oppose l'article L5...
- Mar 02 Oct 2012 22:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Refus prise en charge sinistre auto - Réponses: 5
- Vus: 3859
Post : Mandement de citation
Coucou, Tout d'abord bonsoir à tous, J'ai une petite question. Voilà, dans un dossier j'ai un mandement de citation devant le tribunal correctionnel contre mon client pour 2 infractions: - Vol (Délit) - violences légères, R624-1 (Contravention) S'agissant de deux infraction distinctes, commises à pl...
- Dim 15 Mai 2011 21:11
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Mandement de citation - Réponses: 1
- Vus: 3852
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