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Post : Re: PV de carence.
Personnellement j'ai un registre des délégués du personnel que je fais renseigner de la date de la réunion plus la mention "pas de question transmise" plus la signature d'un ou plusieurs membres titulaires. Ca évite d'avoir trop de feuilles volantes et on peut voir rapidement quand il n'y ...
- Mer 22 Juin 2011 16:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PV de carence. - Réponses: 12
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